Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification des articles 1er, 5 et 6 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 juin 1967, 15 novembre 1972 et 31 janvier 1974;

Vu l'article 23,2 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée, tel qu'il a été complété et modifié par les règlements grand-ducaux des 24 mars 1969, 14 mai 1971, 26 novembre 1971, 24 juillet 1972, 25 avril 1973 et 3 janvier 1974;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 1er, 5 et 6 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée, tel qu'il a été complété et modifié par les règlements grand-ducaux des 24 mars 1969, 14 mai 1971, 26 novembre 1971, 24 juillet 1972, 25 avril 1973 et 3 janvier 1974 sont modifiés comme suit:

a) l'article 1er est remplacé par les dispositions ci-après:
«     

Art. 1er.

La solde journalière des volontaires hommes de troupe est fixée comme suit:

soldat:

cent quatorze francs cinquante centimes

soldat de 1re classe:

cent vingt-huit francs

caporal:

cent quarante-huit francs cinquante centimes

caporal-chef:

cent soixante-quinze francs cinquante centimes.

La solde des soldats de 1re classe, des caporaux ainsi que des caporaux-chefs sera augmentée par année de service dans le grade détenu de sept francs par jour.

Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission au cadre des sous-officiers de carrière de l'armée ou aux cadres subalternes de la gendarmerie ou de la police, bénéficient d'un supplément de solde de quatorze francs par jour.

Les aspirants-officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde de cent quarante-huit francs cinquante centimes par jour.

Les indemnités mensuelles de logement et de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés sont de resp. cinq cents francs et six cent soixante-quinze francs.

Les journées complètes d'absence illicite ainsi que la durée des peines privatives de liberté résultant de l'exécution d'une décision judiciaire ne donnent pas droit à la solde journalière.

     »
b) l'article 5 est remplacé par les dispositions ci-après:
«     

Art. 5.

La part retenue mensuellement de la solde des volontaires hommes de troupe est fixée comme suit:

soldat:

deux mille trois cents francs

soldat de 1re classe:

deux mille six cents francs

caporal:

trois mille francs

caporal-chef:

trois mille cinq cents francs.

     »
c) l'article 6 est remplacé par les dispositions ci-après:
«     

Art. 6.

Les volontaires officiers et sous-officiers sont assimilés aux officiers et sous-officiers de carrière en ce qui concerne les frais de route et de séjour, fixés par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel que ce règlement est éventuellement modifié dans la suite.

Les volontaires hommes de troupe sont assimilés, pour la détermination de leurs frais de route et de séjour, à la catégorie C, telle qu'elle est prévue à l'article 9 du règlement grand-ducal précité.

Les volontaires hommes de troupe, participant à des manoeuvres ou exercices à l'étranger, ont droit à une indemnité de déplacement de vingt pour cent du taux de l'indemnité de jour fixée pour le pays de séjour par le même règlement grand-ducal.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 23 décembre 1974

Jean