Règlement grand-ducal du 14 octobre 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957;
Vu le règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie;
Vu le règlement (CEE) n° 2506/74 du Conseil des Communautés Européennes du 2 octobre 1974 modifiant le règlement (CEE) n° 1974/74 en ce qui concerne les montants maxima de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie et instituant un régime de prime de maintien du cheptel bovin;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du règlement grand-ducal du 14 septembre 1974 précité, le montant de la prime est fixé comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et prendra effet à partir du 7 octobre 1974.
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Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Jean Hamilius
Le Ministre des Finances, Raymond Vouel |
Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1974 Jean |