Règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 amendant le règlement grand-ducal du 25 juillet 1974 portant mise en vigueur de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 25 juillet 1974 portant mise en vigueur de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La date du 30 septembre 1974 prévue à l'article 2 du règlement grand-ducal du 25 juillet 1974 portant mise en vigueur de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes est remplacée par celle du 31 décembre 1974.
Art. 2.
Notre Ministre des Classes Moyennes est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre des Classes Moyennes, Marcel Mart |
Palais de Luxembourg, le 24 septembre 1974 Jean |