Règlement grand-ducal du 21 décembre 1973 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie grand-ducale.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 germinal an VI relative à l'organisation de la gendarmerie nationale;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée;
Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par celle du 16 décembre 1963;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie sont fixées comme suit:
Classe A: deux mille sept cent quarante-cinq francs par mois pour les brigades de:
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Classe B: deux mille trois cent cinquante-cinq francs par mois pour les brigades de:
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Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 28 octobre 1969 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1974.
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Le Ministre de la Force Publique, Eugène Schaus
Le Ministre des Finances, Pierre Werner |
Château de Berg, le 21 décembre 1973 Jean |