Règlement grand-ducal du 15 octobre 1973 portant modification du règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création et organisation de sections d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er décembre 1953 portant création de centres d'enseignement professionnel pour les apprentis de l'artisanat, du commerce et de l'industrie;

Vu la loi du 23 novembre 1966 portant création d'un enseignement préparatoire aux professions paramédicales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création et organisation de sections d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales est modifié comme suit:
«     

Une section d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales est créée à l'Ecole Professionnelle d'Esch-sur-Alzette et aux Centres d'enseignement professionnel de Luxembourg, Ettelbruck et Wiltz.

     »

Art. 2.

L'article 8 du règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création et organisation de sections d'enseignement préparatoire aux professions paramédicales est complété comme suit:
«     

L'examen de fin d'études de la section biologique et sociale de l'enseignement moyen est à considérer comme examen de passage au sens de l'article 2 de la loi du 23 novembre 1966 portant création d'un enseignement préparatoire aux professions paramédicales.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1973

Jean