Règlement grand-ducal du 26 février 1973 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications

1. les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens,
2. la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications;

Vu la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois subséquentes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 31 du règlement grand-ducal du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications

1. les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens,
2. la durée du stage des candidats fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée est complété par le nouvel alinéa (2) ci-après:
«     

Art. 31.

(2)

Par dérogation aux dispositions de l'article 4, sub 3°, ci-avant et pendant une période de trois mois à compter du jour de la mise en vigueur du présent règlement, les candidats à l'examenconcours d'avant-stage de technicien diplômé peuvent être recrutés également parmi les candidats détenteurs du certificat luxembourgeois de fin d'études secondaires.
     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 février 1973

Jean