Règlement grand-ducal du 25 août 1972 concernant l'émission d'un nouveau billet de cinquante francs.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du protocole spécial relatif au régime d'association monétaire signé à Bruxelles le 29 janvier 1963;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il est émis un nouveau billet de cinquante francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques suivantes:
Son format est de 136 mm sur 73 mm; sa couleur dominante est le gris. Son recto présente en plus un fond multicolore composé, dans l'ordre, de l'orange, du vert-olive, du vert vif et du rose. Il est imprimé sur du papier dont le filigrane, à droite, présente Notre effigie et il renferme un fil métallique de sécurité dans la partie gauche du billet.
Le recto porte: Du côté gauche Notre effigie; au centre, de haut en bas, les mentions «Grand-Duché de Luxembourg» et «Cinquante Francs»; dans l'angle supérieur, à droite, et dans l'angle gauche inférieur la valeur en chiffres; dans les deux autres angles le numéro du billet imprimé en rouge précédé d'une lettre.
Sous la valeur en lettres la date du présent règlement, la griffe du Ministre des Finances et celle du Directeur de la Caisse d'Epargne de l'Etat en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l'Etat.
Le verso porte: Une vignette composée représentant l'industrie de l'acier; en bas la mention «Grand-Duché de Luxembourg»; dans les deux angles inférieurs la valeur en chiffres.
Art. 2.
Ce billet est destiné à remplacer le billet émis en vertu de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1961.
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Pierre Werner |
Munich, le 25 août 1972 Jean |