Règlement grand-ducal du 6 décembre 1971 autorisant à enseigner dans une classe d'enseignement complémentaire ou dans une classe d'enseignement spécial les enseignants préposés à une telle classe pendant toute l'année scolaire 1971/72.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 20 janvier 1971 modifiant et complétant

1.	l'article 32 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
2.	les articles 7 et 16 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;
3.	les articles 20 et 22 ainsi que les annexes A, C et D de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et des classes spéciales et institution de commissions, médico-psycho-pédagogiques, modifié par le règlement grand-ducal du 31 mars 1966;

Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: