Règlement grand-ducal du 10 avril 1971 portant modification du programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19;

Vu l'article 13 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur;

Vu le règlement grand-ducal du 7 juillet 1969 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens, notamment les articles 3, 9 et 22;

Vu l'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 17 février 1940 ayant pour objet de régler les examens pour les grades en philosophie et lettres;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 28 janvier 1970 concernant le programme du deuxième examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres est complété par les dispositions suivantes:
«     

A partir de la session ordinaire de 1971, tout candidat qui se présente à un examen complet peut opter pour une matière comme branche principale et une matière comme branche complémentaire.

Dans ce cas, l'examen pour la branche complémentaire comporte trois épreuves, écrites ou orales. Sauf pour la psychologie et la géographie, ces épreuves sont choisies par le candidat parmi les deux épreuves écrites et les deux épreuves orales prévues au programme détaillé pour l'examen de la matière en question comme branche principale.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Ministre de l'Education Nationale,,

Jean Dupong

Crans, le 10 avril 1971.

Jean