Règlement grand-ducal du 8 janvier 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celle du 2 mars 1963;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1968, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968, 14 mars 1970, 17 juillet 1970, 16 octobre 1970 et 23 novembre 1970;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est complété par les signaux suivants:

«

Le signal «autoroute» est employé pour indiquer aux conducteurs l'endroit à partir duquel s'appliquent les règles spéciales de circulation sur les autoroutes.

Le signal «fin d'autoroute» est employé pour indiquer aux conducteurs l'endroit à partir duquel les règles spéciales de circulation sur les autoroutes cessent d'être applicables.

Le signal «fin d'autoroute» peut également être employé et répété pour annoncer l'approche de la fin d'une autoroute; chaque signal ainsi employé portera dans sa partie inférieure la distance entre son point d'implantation et la fin de l'autoroute.

»

Art. 2.

Nos Ministres des Transports, des Finances, des Travaux Publics, de l'Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Force Publique et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Le Ministre des Travaux Publics,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre de la Justice, de l'Intérieur et de la Force Publique,

Eugène Schaus

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Gaston Thorn

Château de Berg, le 8 janvier 1971

Jean

«	Le signal «autoroute» est employé pour indiquer aux conducteurs l'endroit à partir duquel s'appliquent les règles spéciales de circulation sur les autoroutes. Le signal «fin d'autoroute» est employé pour indiquer aux conducteurs l'endroit à partir duquel les règles spéciales de circulation sur les autoroutes cessent d'être applicables. Le signal «fin d'autoroute» peut également être employé et répété pour annoncer l'approche de la fin d'une autoroute; chaque signal ainsi employé portera dans sa partie inférieure la distance entre son point d'implantation et la fin de l'autoroute.
«
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