Règlement grand-ducal du 10 janvier 1970 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Brouch, Boudler et Weydig.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 22 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1969 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité de remmembrement des terres dans les localités de Brouch, Boudler et Weydig;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers intéressés au remembrement de Brouch, Boudler et Weydig en date du 5 décembre 1969, constatant que les majorités prévues par l'article 20 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ont été atteintes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: