Règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l'admission des élèves aux établissements d'enseignement secondaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant nouvelle dénomination de l'enseignement moyen, des écoles industrielles et commerciales et des diplômes de maturité et de capacité;

Vu le règlement grand-ducal du 14 mai 1966 fixant l'organisation des études aux collèges d'enseignement moyen;

Vu le règlement grand-ducal du 27 mai 1966 concernant les conditions d'admission aux collèges d'enseignement moyen;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 13 du règlement général des établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat, approuvé par l'arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat, est remplacé par les dispositions suivantes:

«

Art. 13.

Les élèves dont l'admission dans l'un des établissements de l'Etat est demandée, doivent produire des certificats de capacité et de bonne conduite délivrés par leurs instituteurs ou professeurs précédents.

Ces élèves subissent un examen d'admission.

Toutefois, les élèves qui ont terminé avec succès la première année d'études de l'enseignement moyen peuvent être dispensés de l'examen d'admission à la classe inférieure d'un établissement d'enseignement secondaire par autorisation du Ministre de l'Education Nationale. La décision ministérielle fixera dans chaque cas les conditions auxquelles cette admission pourra avoir lieu.

»

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Cabasson, le 14 août 1967

Jean

«	Art. 13. Les élèves dont l'admission dans l'un des établissements de l'Etat est demandée, doivent produire des certificats de capacité et de bonne conduite délivrés par leurs instituteurs ou professeurs précédents. Ces élèves subissent un examen d'admission. Toutefois, les élèves qui ont terminé avec succès la première année d'études de l'enseignement moyen peuvent être dispensés de l'examen d'admission à la classe inférieure d'un établissement d'enseignement secondaire par autorisation du Ministre de l'Education Nationale. La décision ministérielle fixera dans chaque cas les conditions auxquelles cette admission pourra avoir lieu.
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