Règlement grand-ducal du 27 mai 1966 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen, notamment l'article 26;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il est créé à Luxembourg un Collège d'enseignement moyen.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles, Pierre Grégoire |
Palais de Luxembourg, le 27 mai 1966. Jean |