Règlement grand-ducal du 20 avril 1966 modifiant les prix maxima du beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à Bruxelles, le 17 avril 1957;

Vu le Règlement N° 13/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers;

Vu le Règlement N° 37/66/CEE du Conseil du 30 mars 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1966/1967 et portant modification du règlement N° 113/64/CEE du Conseil;

Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1966 modifiant les prix maxima du beurre;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:

1. d'habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2. d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les prix de vente fixés pour les différentes qualités de beurre par le règlement grand-ducal du 14 avril 1965 sont remplacés par les prix maxima suivants par kg:

Prix au détaillant

Prix au consommateur

a) Beurre de marque «Rose» pasteurisé, Standard A, 1re catégorie (emballage rouge)

fr. 91,-

fr. 98,-

b) Beurre de marque «Rose» Standard B, 2e catégorie (emballage vert)

fr. 87,-

fr. 94,-

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 20 avril 1966.

Jean