Règlement grand-ducal du 15 janvier 1966 ayant pour objet de remplacer le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création du service d'éducation à l'Armée.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 44 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 30 décembre 1965;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et de Notre Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 4, dernier alinéa, de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création d'un service d'éducation à l'armée, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1959, est remplacé comme suit:
Le chef du service d'éducation est désigné parmi les officiers de carrière dûment qualifiés ayant le grade de major. Il est chargé de la direction générale du service.
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Art. 2.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Force Armée, Marcel Fischbach
Le Ministre de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles, Pierre Grégoire |
Palais de Luxembourg, le 15 janvier 1966. Jean |