Règlement grand-ducal du 31 juillet 1965 portant rectification du règlement grand-ducal du 20 mai 1965 remplaçant la liste I annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et de Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

A l'article I et à l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mai 1965 remplaçant la liste I annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises, les termes «Règlement grand-ducal du 24 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises» sont remplacés par les mots suivants: «Règlement grand-ducal du 21 novembre 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises».

Art. 2.

Au préambule et à l'article I les termes «Arrêté ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises» sont remplacés par les mots suivants: «Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence le transit de certaines marchandises».

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture et Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Werner

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Emile Colling

Le Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie,

Antoine Wehenkel

Cabasson, le 31 juillet 1965

Jean