Règlement grand-ducal du 25 juin 1965 concernant l'émission de pièces de monnaie de I franc en cupro-nickel.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;
Vu l'article 268 du budget des dépenses de l'Etat de l'exercice 1965, prévoyant l'émission éventuelle d'une nouvelle pièce de monnaie;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. Ier.
Il sera émis de nouvelles pièces de 1 franc en cupro-nickel dans la mesure des besoins constatés.
Art. 2.
Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:
La pièce porte: à l'avers Notre effigie regardant à gauche, l'inscription à gauche «Jean Grand-duc» et à droite «de Luxembourg», en dessous du cou le nom de l'artiste «J.-N. Lefèvre»;
au revers au centre dans une guirlande de laurier stylisé la valeur nominale «I F» surmontée d'une couronne royale, en dessous le millésime 1965.
La pièce est frappée en virole cannelée. Elle est formée d'un alliage de 75% de cuivre et 25% de nickel avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 10 millièmes.
Le poids est de 4 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 29 millièmes.
Le diamètre est de 21 millimètres.
Art. 3.
Jusqu'à disposition contraire de Notre Ministre du Trésor ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques sans limitation, et par les particuliers jusqu'à concurrence de 100,- francs pour chaque paiement.
Art. 4.
Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.
|
Le Ministre du Trésor, Pierre Werner |
Château de Berg, le 25 juin 1965 Jean |