Règlement grand-ducal du 1er septembre 1964 remettant en vigueur pour la durée d'une année les articles 1er à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.:
Vu la loi du 4 juillet 1960 ayant pour objet la remise en vigueur de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche;
Vu la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les articles 1er à 7 de la loi du 19 mai 1948 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du bostryche sont remises en vigueur pour la durée d'une année, à partir du 1er septembre 1964.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Betzdorf, le 1er septembre 1964 |
Pour la Grande-Duchesse: |
Son Lieutenant -Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Pour le Ministre de l'Intérieur. Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel |