Règlement grand-ducal du 21 novembre 1968 ayant pour objet de compléter l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;
Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1958 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est complété par un article 2bis conçu comme suit:
Art. 2bis. En cas de changement de la tenue il pourra être accordé aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier une indemnité de première mise spéciale à fixer par Notre Ministre de la Force Armée.
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Art. 2.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 21 novembre 1963. |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Le Ministre de la Force Armée, Eugène Schaus |