Règlement grand-ducal du 10 juillet 1963 remplaçant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les articles 17 et 79 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
Notre Conseil d'Etat entendu et vu l'urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires est remplacé par la disposition suivante:
Les écoles primaires chôment les dimanches, les jours fériés légaux et l'après-midi des mardis, des jeudis et des samedis.
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 10 juillet 1963. |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Le Ministre de l'Education Nationale, Emile Schaus |