Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 portant institution du comité exécutif GIMB.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé, et notamment son article 1er ;
Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 approuvant le Plan cadre national « Gesond Iessen, Méi Bewegen » 2018-2025 ;
Considérant que, pour contribuer à la mise en œuvre du Plan cadre national « Gesond Iessen, Méi Bewegen » et à la promotion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique régulière et adaptée, il convient d’instituer un groupe d’experts qui soumet aux autorités publiques compétentes des avis et des recommandations en matière de promotion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique régulière et adaptée et de la lutte contre l’obésité et la sédentarité ;
Sur proposition du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, du Ministre de la Famille et de l’Intégration, de la Ministre de la Santé et du Ministre des Sports, et après délibération ;
Arrête :
Art. 1er.
Il est institué auprès des ministres ayant respectivement l’Éducation nationale, l’Enfance, la Jeunesse, la Famille et l’Intégration, la Santé et le Sport dans leurs attributions, dénommés ci-après « les ministres », un Comité exécutif GIMB.
Le Comité exécutif GIMB a pour mission :
| 1. | de suivre la mise en place des actions ; |
| 2. | de créer des groupes de travail ; |
| 3. | de superviser le travail des groupes de travail et du bureau de coordination permanent ; |
| 4. | de superviser l’évaluation du plan cadre national ; |
| 5. | de diffuser les recommandations internationales ; |
| 6. | de mettre en place des partenariats durables avec les acteurs de terrain ; |
| 7. | d’encadrer le système d’évaluation du Plan cadre national, et d’accompagner l’évaluation externe intermédiaire et finale. |
Les missions du Comité exécutif GIMB sont réalisées avec le support d’un ou plusieurs membres du bureau de coordination délégués par la Direction de la santé.
Art. 2.
Le Comité exécutif GIMB travaille en toute indépendance.
Art. 3.
Le Comité exécutif GIMB se compose des membres suivants, qui sont nommés par les ministres :
| 1. | un représentant du ministère ayant le secteur d’éducation informelle dans ses attributions ; |
| 2. | un représentant du ministère ayant le secteur d’éducation formelle dans ses attributions ; |
| 3. | deux représentants du ministère ayant le sport dans ses attributions ; |
| 4. | deux représentants du ministère ayant la santé dans ses attributions ; |
| 5. | deux représentants du ministère ayant la famille et l’intégration dans ses attributions. |
Art. 4.
Les membres du bureau de coordination du Plan cadre national « Gesond Iessen, Méi Bewegen » participent aux réunions du Comité exécutif GIMB avec voix consultative. Ils en assument le secrétariat.
Les membres du Comité exécutif GIMB sont nommés jusqu’au terme du Plan cadre national « Gesond Iessen, Méi Bewegen » 2018-2025.
Art. 5.
Le Comité exécutif GIMB élabore son règlement interne.
Art. 6.
Le Comité exécutif GIMB peut, dans la limite des disponibilités budgétaires, faire appel à des experts nationaux ou internationaux.
Art. 7.
Les frais de fonctionnement du Comité exécutif GIMB sont à charge du budget de l’État.
Art. 8.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le Ministre de la Famille et de l’Intégration, le Ministre de la Santé et le Ministre des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 6 juillet 2018.
Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Étienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Corinne Cahen Dan Kersch Claude Meisch Carole Dieschbourg Marc Hansen |