Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 concernant l'allocation de vie chère.

L'article 1^er est à remplacer par le texte suivant:

«	Art 1er. Le Fonds National de Solidarité accordera, sur demande, pour l'année 2012 une allocation de vie chère.
		»

L'article 2 est à compléter par le texte suivant:

«	Ne peut pas prétendre à l'allocation de vie chère, la personne qui est entrée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg dans les conditions prévues aux articles 5, 6(1)3 et 38(1) d de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
		»

L'article 3 est à remplacer par le texte suivant:

«	Art. 3. Le revenu annuel global visé à l'article 2(b) ci-avant ne doit pas dépasser deux mille neuf cent quarante euros pour une personne seule. Cette limite de revenu est augmentée de • ​mille quatre cent soixante-dix euros pour la deuxième personne et de • ​huit cent quatre-vingt-deux euros pour chaque personne supplémentaire dans le ménage. Ces montants correspondent au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. Ils sont adaptés annuellement • à la cote d'application applicable au 1er janvier de l'année au cours de laquelle l'allocation est due suivant les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l'Etat • ​à toute variation du salaire social minimum.
		»

Le présent règlement entre en vigueur après sa publication au Mémorial.