Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 avril 1996 concernant le sixième programme quinquennal d'équipement sportif.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l'article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d'équipement sportif;
Vu les trois parties du sixième programme quinquennal établies par les règlements ministériels des 14 juillet 1993, 18 avril 1994 et 14 septembre 1995;
A la demande du Ministre de l'Education Physique et des Sports;
Arrête:
Art. 1er.
La deuxième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif, établie à l'article 1er du règlement ministériel du 18 avril 1994, est rectifiée et complétée par les installations ci-après énumérées:
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Art. 2.
La troisième partie du sixième programme quinquennal d'équipement sportif établie à l'article 1er du règlement ministériel du 14 septembre 1995 est rectifiée comme suit:
La salle des sports à Rumelange inscrite sous le numéro 42 sera réalisée par le syndicat intercommunal Sicosport Kayldall des communes de Kayl/Tétange et Rumelange.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 avril 1996. |
Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jacques F. Poos Fernand Boden Marc Fischbach Johny Lahure Robert Goebbels Alex Bodry Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Georges Wohlfahrt |