Règlement du Conseil de Gouvernement du 23 octobre 1992 portant composition de la commission du bâtiment.

L'article 3 du règlement du Gouvernement en Conseil susmentionné est modifié comme suit:

«	Seront représentés dans la «commission du bâtiment» par des membres effectifs et suppléants: 1) les Ministères des Classes Moyennes et du Tourisme, des Finances, des Travaux Publics, de l'Education Nationale et du Logement et de l'Urbanisme; 2) l'Administration des Bâtiments Publics; 3) le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques; 4) l'Administration de l'Emploi; 5) la Chambre des Métiers; 6) la Fédération des Artisans; 7) la Chambre deTravail; 8) la Fédération des Industriels Luxembourgeois; 9) la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat; 10) l'O.G.B.L.; 11) le L.C.G.B.; 12) l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs; 13) l'Association des Banques et Banquiers; 14) la Chambre Immobilière du Grand-Duché de Luxembourg; 15) l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg; 16) l'Union des Propriétaires du Grand-Duché de Luxembourg; Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme nommera les président et secrétaire de la commission. Sur proposition des organismes précités il désignera ses membres effectifs et suppléants. Il arrêtera en même temps le mode d'indemnisation des travaux. Le secrétariat est assuré par le Centre de Promotion et de Recherche près de la Chambre des Métiers.
		»

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.