Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992, modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat.
Les Membres du Gouvernement,
Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat est modifié et complété comme suit:
1) |
L'article 3 est complété par un nouveau paragraphe 2 libellé comme suit:
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2) | Les anciens paragraphes 2 à 6 de l'article 3 prennent les numéros 3 à 7. | |||||||||||||||||||||
3) |
L'article 3 paragraphe 6 est remplacé comme suit:
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Art. 2.
Entrée en vigueur
1) | L'article 1er paragraphe 1) entre en vigueur avec effet au 15 juillet 1992. |
2) | L'article 1er paragraphe 3) entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1991. |
Toutefois les dispositions concernant le personnel des maisons de retraite ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 1993.
Luxembourg, le 4 septembre 1992. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels Alex Bodry Georges Wohlfart Mady Delvaux-Stehres |