Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1989 fixant les indemnités de la commission d´examen de fin de stage des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;
Vu le règlement grand-ducal du 14 juin 1988 concernant les conditions d´admission au stage, les modalités du stage et de l´examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;
Sur proposition du Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse;
Arrête:
Art. 1er.
Le président et les membres de la commission d´examen de fin de stage des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires ont droit aux indemnités suivantes:
1. | une indemnité de base de 2.500.- francs au nombre indice 100; |
2. | une indemnité de 210 francs au nombre indice 100 par candidat et par épreuve orale; |
3. | une indemnité de 210 francs au nombre indice 100 par candidat et par correction d´une épreuve écrite. |
Art. 2.
Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 mai 1989. |
Les Membres du Gouvernement Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marc Fischbach René Steichen Robert Goebbels |