Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 1988 fixant les indemnités pour certains travaux dans l´intérêt du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;
Vu les articles 11.4.11.09 et 11.4.12.00 du budget des dépenses de l´Etat pour l´année 1988;
Considérant qu´il y a lieu de fixer les indemnités revenant aux fonctionnaires et employés de l´Etat ainsi qu´aux tiers ayant effectué des travaux dans l´intérêt du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;
Sur le rapport du Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse;
Arrête:
Art. 1er.
L´indemnité horaire revenant aux fonctionnaires et employés de l´Etat ainsi qu´aux tiers ayant effectué des travaux dans l´intérêt du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires est fixée à 600,-francs.
Art. 2.
L´indemnité due aux fonctionnaires et employés de l´Etat et aux tiers chargés d´un cours dans le cadre de la formation initiale et continue des membres des Services de Psychologie et d´Orientation Scolaires est fixée à 1.200,- francs par heure de cours.
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l´indemnisation restée en suspens d´un certain nombre de fonctionnaires et employés ayant effectué des travaux dans l´intérêt de l´Orientation Scolaires et Services Sociaux au cours de l´exercice 1986.
Art. 4.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 1988, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 5 décembre 1988. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker René Steichen |