Règlement du Gouvernement en conseil du 18 novembre 1988 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l´Etat.
Les membres du Gouvernement,
Vu l´article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;
Vu la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l´Etat;
Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l´Etat est modifié et complété comme suit:
A |
L´article 21 paragraphe 1er est remplacé comme suit:
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B |
Il est ajouté un nouvel article 34 ainsi libellé:
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Art. 2.
L´article 1er — paragraphe A du présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er août 1988; l´article 1er — paragraphe B entre en vigueur avec effet au 1er janvier 1989.
Art. 3.
Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 novembre 1988. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marcel Schlechter Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels |