Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 253 du 29 mars 2021, l’intitulé est à lire comme suit :
| « | Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage. | |
| » |
au lieu de :
| « | Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage. | |
| » |
À la signature, il y a lieu de lire :
| « | Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021. | |
| » |
au lieu de :
| « | Palais de Luxembourg, le 17 mars 2020. | |
| » |