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Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 462 du 29 mai 2020, il y a lieu de lire à l’article 3 (1), point 13° :
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| 13° | Lorsque l’effectif est compris entre 150 et 199 salariés inclus le montant est de 3.250 euros ; |
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au lieu de
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| 13° | Lorsque l’effectif est compris entre 100 et 149 salariés inclus le montant est de 2.300 euros ; |
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»
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