Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° | la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; | ||||||
2° | la loi modifiée du 30 avril 2008 portant
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3° l'article L. 215-1 du Code du travail - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 566 du 15 juin 2017, à la page 27 (Art. 94.), il y a lieu de lire:
au lieu de: