Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.
Au Mémorial A - N° 138 du 28 juillet 2016, à la page 2355, en dessous de la signature du Ministre, il y a lieu d’ajouter la ligne suivante :
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Doc. parl. 6832; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016. |