Annexe A:Classification des fonctions
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Catégorie de traitement
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Groupe de traitement
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Sous-groupe de traitement
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Grade
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Fonction
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A
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A1
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Sous-groupe administratif
Sous-groupe scientifique et technique
Sous-groupe éducatif et psychosocial
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12
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attaché, chargé d'études, expert en sciences humaines
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13
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14
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15
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conseiller, chargé d'études dirigeant, expert en sciences humaines dirigeant
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16
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Sous-groupe à attributions particulières
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12
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attaché de justice
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13
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premier attaché de justice
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14
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conseiller de gouvernement adjoint, expert en radioprotection, ingénieur nucléaire, inspecteur adjoint des finances, juge auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin vétérinaire, pharmacien-inspecteur
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15
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conseiller de Gouvernement, expert en radioprotection, ingénieur nucléaire, inspecteur adjoint des finances, juge auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin, médecin dentiste, médecin vétérinaire, pharmacien-inspecteur
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16
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commissaire du Gouvernement adjoint du commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire, conseiller à la cour des comptes, conseiller de Gouvernement première classe, directeur adjoint de différentes administrations, expert en radioprotection dirigeant, ingénieur nucléaire dirigeant, inspecteur des finances, inspecteur général adjoint de la sécurité dans la Fonction publique, juge dirigeant auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin, médecin-dentiste dirigeant, médecin vétérinaire dirigeant, membre effectif de la Commission nationale pour la protection des données, pharmacien-inspecteur dirigeant, vice-président du conseil arbitral des assurances sociales
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