1) | portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter les modalités d’indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; |
2) | modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; |
3) | modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant1. | modification de l’article L. 511-12 du Code du travail; | 2. | dérogation, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail. |
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Au Mémorial A – N° 137 du 13 août 2010 à la page 2212 le paragraphe (8) de l’article 1er de la loi du 3 août 2010
1) | portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter les modalités d’indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; |
2) | modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; |
3) | modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant:1. | modification de l’article L. 511-12 du Code du travail; | 2. | dérogation, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail |
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est à lire comme suit:
| «(8) Au paragraphe (1) de l’article L. 631-2 il est ajouté un point 44, libellé comme suit: | «44. du remboursement à l’employeur de la prime d’encouragement à l’embauche prévue par l’article 2 de la loi du 3 août 2010 1) | portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter les modalités d’indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; | 2) | modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; | 3) | modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant:1. | modification de l’article L. 511-12 du Code du travail; | 2. | dérogation, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail»». |
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