Texte coordonné du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 135 à la page 1941: Art. 13. alinéa 3, Energie solaire active photovoltaïque, il y a lieu de lire:

«Les aides financières définies ci-dessus s'appliquent aux installations pour lesquelles une demande de raccordement au réseau électrique a été introduite par écrit auprès du gestionnaire du réseau avant le 1er août 2004. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article 13bis s'appliquent».