Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 modifiant

1) le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales
2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – Nº 37 du 27 mars 2003, à la page 606, à l'article II, sous 1º, 1) Anesthésie péridurale pour accouchement, il y a lieu de lire 7A95 au lieu de 7A85.