Règlement ministériel du 10 janvier 2003 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No. 14 du 28 janvier 2003 à la page 241, dans l'article 2, l'article 3 paragraphe 1^er, l'article 4, 1ère ligne, l'article 4, 4^e ligne, et l'article 5, il y a lieu de lire 1^er mars 2003 (au lieu de 1^er janvier 2003).

Au Mémorial A – No. 14 du 28 janvier 2003 à la page 241, dans l'article 3, paragraphe 2, et dans l'article 4, il y a lieu de lire 10 mars 2003 (au lieu de 10 janvier 2003).

Au Mémorial A – No. 14 du 28 janvier 2003 à la page 241, l'article 4, il y a lieu de lire 30 avril 2003 (au lieu de 28 février 2003).

Au Mémorial A – No. 14 du 28 janvier 2003 à la page 241, l'article 4, il y a lieu de lire 1^er avril 2003 (au lieu de 1^er février 2003).