Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A N° 67 du 7 août 2000, page 1331, il y a lieu d'ajouter en dessous de l'intitulé:
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;.
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A l'article 2 – Définitions, il y a lieu d'introduire la phrase suivante:
Aux fins du présent règlement, on entend par:
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