Règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution de l'article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 99 du 29 septembre 2000, à la page 2218, il y a lieu d'ajouter en-dessous de l'intitulé:

«	Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
		»