Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 ayant pour objet de modifier la législation sur les pensions des fonctionnaires communaux.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 40 du 19 juin 1996, à la page 1282, il y a lieu de faire précéder le préambule du règlement grand-ducal sous rubrique par la mention: Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;».