Règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A - No 108 du 31 décembre 1993, à la page 2352 et suivantes, il y a lieu de lire:
| • | à la 1ère ligne de l'alinéa 11 de l'article 7, publié à la page 2352: «Les forfaits prévus à la section 2 du chapitre 4 de la 1ère partie...» (au lieu de: Les forfaits prévus à la section 2 du chapitre 4 de la 2e partie...) |
| • | à la 2e ligne de l'alinéa 4 de l'article 17, publié à la page 2355: «... sauf dérogations précisées dans la 2e partie de l'annexe...» (au lieu de:... sauf dérogations précisées dans la 3e partie...) |
| • | à la 1ère ligne de l'alinéa 1 de l'article 19, publié à la page 2355: «Les forfaits d'accouchement prévus à la section 1, sous-section 1 du chapitre 6 de la 2e partie de l'annexe...» (au lieu de: Les forfaits d'accouchement prévus à la section 1, sous-section 1 du chapitre 6 de la 3e partie...) |