Loi du 24 janvier 1990 relative aux actes de naissance des personnes nées en déportation.

RECTIFICATIF

A la page 62 du Mémorial A - No 7 du 8 février 1990, il y a lieu de lire à l'intitulé:

«...nées en déportation» (au lieu de «...nées de déportation»).