Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C. E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

RECTIFICATIF

A la page 1115 du Mémorial A N° 56 du 11 juillet 1979, 3e alinéa, il y a lieu de lire Art. «9. Les officiers de police judiciaire,.....» au lieu de Art. «8».