Arrêté ministériel du 17 mars 1964 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires

ERRATUM

A l'article 4, 1er alinéa de l'arrêté précité (Mém. A 1964, p. 512 et Mém. B 1964, p. 299) les lettres A et C désignant respectivement les barèmes journaliers et mensuels sont à intervertir.