Errata. - Douanes.
Art. 225 de la loi générale du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 39).
Les crochets [ ] désignant comme abrogée la finale de l'alinéa 2 sont à supprimer pour rétablir intégralement le texte original. Le renvoi (1) et la note correspondante au bas de la page 40 sont à biffer.