Rectification.
Dans la loi du 4 août 1920, concernant le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1920 (Mémorial no 57, p. 891 et ss.), le numérotage des art. 305 et ss. du budget des dépenses devra être rectifié en ce sens que l'art. 305 dont le crédit a été supprimé, reste sans libellé et sans crédit et que les articles «Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles» et suivants portent les numéros 306 etc., prévus au projet de budget et votés tels quels par la Chambre des députés.
Luxembourg, le 27 août 1920. |
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |