Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de leur demande d'inscription à l'examen d'aptitude professionnelle.
La direction de la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
Vu l'article 108bis de la Constitution;
Vu la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier et notamment son article 9, paragraphe (2);
Vu la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, et notamment son article 8;Vu le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 pris en application de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et notamment son article 4, paragraphes (4) et (12);
Vu l'avis du Comité consultatif de la profession de l'audit;
Arrête:
Art. 1er.
Le carnet de stage prévu à l'article 4, paragraphe (12) du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises doit être tenu selon le modèle repris en annexe au présent règlement.
Art. 2.
L'annexe fait partie intégrante du présent règlement CSSF.
Art. 3.
Le règlement CSSF Nº 10-03 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de leur demande d'inscription à l'examen d'aptitude professionnelle est abrogé.
Art. 4.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
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Claude Simon Directeur
Andrée Billon Directeur
Simone Delcourt Directeur
Jean Guill Directeur général |
Luxembourg, le 22 octobre 2013. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER |