Règlement CSSF N° 11-02 relatif à l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises.
La Direction de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Vu l'article 108bis de la Constitution;
Vu la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier et notamment son article 9, paragraphe (2);
Vu la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, et notamment son article 57, paragraphe (3), lettre a) et paragraphe (4);
Vu l'avis du Comité consultatif de la profession de l'audit;
Arrête:
Art. 1er.
(1)
Pour être inscrits sur la liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente, les diplômes doivent couvrir, avec le nombre minimal de points d'études ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System - Système européen de transfert et d'accumulation de crédits), les matières visées à l'article 2, paragraphe (2) du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises.
(2)
Les diplômes répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal du 15 février 2010 précité sont les suivants:| 1. |
pour la France:
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Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de la CSSF.
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Luxembourg, le 8 juillet 2011. |
COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur |
Andrée BILLON Directeur |
Simone DELCOURT Directeur |
Jean GUILL Directeur Général |