Règlement communal - Clervaux
Abrogation de la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.
En séance du 19 août 2016 le conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de chancellerie relative à la confection d’une copie conforme.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2016 et par décision ministérielle du 19 septembre 2016 et publiée en due forme.