Lac de la Haute-Sûre - Regroupement des parcelles cadastrales n°566/3123, 566/3124, 570/3292, section ME de Bavigne, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 24 septembre 2015 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération concernant le regroupement des parcelles cadastrales n°566/3123, 566/3124, 570/3292, section ME de Bavigne, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été publiée en due forme.